Les résultats au 30 juin 2023 confirment la rentabilité de l’AFL. Pour le troisième semestre consécutif, les activités bancaires de l’AFL dégagent un résultat positif dans un contexte de croissance des adhésions
A l’occasion de la publication ce jour de son rapport semestriel, l’AFL souligne la poursuite et le succès de son développement :
- Produit net bancaire en progression à 8 406K€
- Résultat brut d’exploitation à 2 239K€
- Résultat net après coût du risque à 1 770K€
- Ratio de solvabilité à 17,66%
Ces résultats confirment la tendance amorcée en 2020 qui s’était caractérisée par l’arrivée à l’équilibre de l’établissement bancaire.
Les résultats du semestre ont notamment été marqués par un rythme d’adhésions exceptionnel de nouvelles collectivités (42 au premier semestre contre 17 l’an dernier sur la même période), avec en particulier les adhésions des Régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté dont la contribution au capital de l’AFL est notable.
Les résultats démontrent que le succès de l’AFL est également porté par ses engagements dans la finance verte, et l’accompagnement des collectivités dans leurs politiques responsables.
Au 30 juin 2021, l’AFL, qui est entrée dans sa septième année d’activité, a dépassé les objectifs de son plan stratégique 2017-2023 à trois niveaux :
- Le montant total du capital promis s’élève à 233 millions d’euros contre un objectif de 200 millions d’euros au 31 décembre 2023 ;
- L’encours de crédit est proche de 4 milliards d’euros, soit le niveau visé dans le plan stratégique pour le 31 décembre 2023, alors même que la partie la plus importante de la production de crédits pour 2023 est concentrée sur le second semestre ;
- Le résultat brut d’exploitation est positif pour le troisième semestre consécutif à 2 239K€ et le résultat net pour le deuxième semestre consécutif à 1 770k€.
Deux nouvelles augmentations de capital ont été effectuées au cours du premier semestre 2021 :
- 42 nouvelles collectivités locales de toutes catégories (soit près de trois fois plus que l’an dernier sur la même période), dont 2 régions, 7 syndicats, et 1 établissement public territorial, répartis sur l’ensemble du territoire, ont rejoint le Groupe AFL, portant le total des membres actionnaires à 453 au 30 juin 2023. L’adhésion des Régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté au premier semestre a significativement contribué à la croissance du capital promis.
- Au 30 juin 2023, le capital libéré de l’AFL, qui est en progression de 26% sur un an et de 13% par rapport au 31 décembre 2020, s’élève à 190,5 millions d’euros et celui de sa maison mère, l’AFL-ST à 199,7 millions d’euros.
L’attractivité de l’AFL se confirme : au 30 juin 2023, 45% des Français résident dans une des collectivités locales membres de l’AFL, dont l‘encours de dette total représente près de 20% de l’encours de dette de toutes les collectivités locales françaises1.
Collectivités locales membres du Groupe AFL, par catégorie, au 30 juin 20212
| Données en milliers d’euro | Nombre | Capital promis | Capital libéré | Droits de vote |
| Région | 5 | 49 422 | 24 634 | 12,34% |
| Département | 11 | 33 903 | 30 071 | 15,06% |
| Commune | 338 | 51 708 | 49 287 | 24,68% |
| EPCI | 99 | 98 283 | 95 693 | 47,92% |
| dont Métropole | 12 | 68 315 | 68 315 | 34,21% |
| Etablissement Public Territorial | 6 | 6 077 | 4 807 | 2,41% |
| Communauté Urbaine | 5 | 3 546 | 3 494 | 1,75% |
| Communauté d’Agglomération | 23 | 7 842 | 7 083 | 3,55% |
| Communauté de Communes | 40 | 1 606 | 1 448 | 0,73% |
| Syndicat | 13 | 10 896 | 10 546 | 5,28% |
| TOTAL | 453 | 233 316 | 199 685 | 100% |
Elargissement de la base actionnariale
L’Assemblée générale des actionnaires de l’AFL du 6 mai 2023 ainsi que celle de l’AFL-ST du 27 mai 2023 ont modifié les statuts des deux sociétés pour intégrer au périmètre des nouvelles collectivités susceptibles d’adhérer au Groupe AFL, l’ensemble des entités autorisées aux termes de la loi, soit les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux, conformément à l’article L.1611-3-2 du code général des collectivités territoriales résultant de la loi du 27 décembre 2019.
Il appartiendra au Conseil d’administration de l’AFL-ST de définir les conditions, modalités et temporalité de l’entrée progressive des nouvelles catégories d’adhérents, sans avoir à saisir l’assemblée générale des actionnaires pour apporter des modifications successives aux statuts.
Production de crédits
Au cours du premier semestre 2023, et dans un contexte marqué par la sortie de la crise sanitaire et une reprise progressive de l’activité économique, le montant des crédits à moyen et long terme octroyés par l’AFL a continué de progresser à 289 millions d’euros par rapport au montant réalisé au cours du premier semestre 2020, qui s’élevait à 248 millions d’euros :
- Aux crédits à moyen et long terme s’ajoute l’octroi de 37 millions d’euros de lignes de trésorerie ;
- Depuis le début de ses activités en 2015, la production cumulée de crédits à moyen et long terme de l’AFL s’élève à 4 643 millions d’euros ;
- L’encours de crédits au bilan s’élève au 30 juin 2023 à 3 945 millions d’euros.
Responsabilité sociale d’entreprise
L’AFL a publié, le 22 juillet 2023, son premier rapport annuel d’information sur l’allocation et l’impact des fonds levés dans le cadre de son émission d’obligations durables de juillet 2020. Ce rapport indique que 61% des fonds ont été alloués à des dépenses d’investissement concernant le développement de l’accès aux services sociaux essentiels et de base, 8% à la transition énergétique et écologique et 31% aux infrastructures durables, au développement des communes et à la cohésion territoriale.
Baromètre de la santé financière des collectivités
En juin 2023, l’AFL a publié la deuxième édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. Celle-ci porte sur l’évolution des notes financières entre 2014 et 2020 et intègre les effets de la crise sanitaire sur la situation financière individuelle des collectivités.
Le baromètre 2023 conclut à la solidité financière et à la bonne résilience des collectivités, avec toutefois des disparités importantes, au terme d’une décennie qui aura été marquée, au-delà de la crise sanitaire, par des évolutions institutionnelles et la baisse des dotations de l’Etat.
L’AFL a poursuivi ses émissions obligataires au cours de la période en levant 956 millions d’euros sur le marché obligataire
- Le 14 janvier 2023 l’AFL a effectué une nouvelle émission benchmark d’un montant de 500 millions d’euros de maturité 10 ans dans d’excellentes conditions. Cette septième émission benchmark, depuis la création de l’AFL, a rencontré un grand succès avec une demande de plus de 2,2 milliards d’euros par près de 90 investisseurs. Le placement des titres a été réalisé avec une marge de 31 points de base contre la courbe des emprunts d’Etat (OAT).
- Cette émission a été abondée le 18 juin 2023 d’un montant de 250 millions d’euros à 23 points de base contre la courbe des OAT, portant ainsi la souche à un total de 750 millions d’euros.
- Enfin, plusieurs placements privés ont été effectués au cours du premier semestre 2023 : un placement privé de 100 millions de dollars US, d’une maturité de 2 ans, deux placements privés libellés en dollars australiens de 50 millions à 10,5 ans et de 110 millions à 15 ans et un placement privé libellé en euros, de 20 millions et d’une maturité de 10,5 ans.
Au total, au 30 juin 2023, l’AFL a levé 956 millions d’euros, réalisant ainsi 64% de son programme d’emprunt pour 2023 avec des ressources dont les caractéristiques permettent de combiner un bon adossement du bilan à des conditions compétitives. En effet, la marge moyenne pondérée des émissions effectuées au cours du premier semestre s’élève à 26,5 points de base contre la courbe des OAT pour une durée de vie moyenne pondérée de 9,7 années, en amélioration par rapport à la marge de 27,6 points de base au premier semestre 2020 pour une maturité moyenne pondérée de 7,5 années.
Au cours du premier semestre, les notations de l’AFL ont été confirmées à Aa3 par Moody’s et AA- par Standard & Poor’s :
Au 30 juin 2023, les notations de crédit de l’AFL sont les suivantes :
| Moody’s | Standard & Poor’s | |
| Notation long terme | Aa3 | AA- |
| Perspective | Stable | Stable |
| Notation court terme | P-1 | A-1+ |
| Date de la dernière opinion de crédit | 27 juin 2023 | 21 mai 2023 |
Le niveau très élevé de la notation d’AFL par les deux agences Moody’s et Standard & Poor’s permet à l’AFL de poursuivre sa mission consistant à fournir aux collectivités locales actionnaires des crédits dans les meilleures conditions.
La solidité de la structure financière de l’AFL est confirmée par les ratios de fonds propres, communiqués sur une base consolidée :
- Ratio de solvabilité : 17,66%.
- Ratio de levier (CRR2), calculé selon la méthodologie applicable aux établissements de crédit publics de développement : 7,09%.
- Ratio de levier bancaire (CRR) : 2,62%.
Le Groupe AFL présente une structure financière robuste avec des fonds propres en normes IFRS s’élevant à 182,9 millions d’euros au 30 juin 2023 contre 160 millions d’euros au 31 décembre 2020. Compte tenu de la qualité des expositions portées par le Groupe, le ratio de solvabilité Bâle III basé sur la méthode standard (Common Equity Tier 1) s’établit à 17,66%, contre 15,13% au 31 décembre 2020. Cette forte hausse du ratio de solvabilité, résultat des 2 augmentations de capital réalisées au cours du premier semestre, devrait néanmoins s’infléchir au cours du second semestre de l’année par l’augmentation attendue de la production de crédits.
Au 30 juin 2023, le ratio de levier, sur une base consolidée, calculé selon la méthodologie applicable aux établissements de crédit publics de développement s’élève à 7,09%, contre 8,63% au 31 décembre 2020. Cette baisse provient d’une augmentation importante de la réserve de liquidité liée au préfinancement, conformément à la politique de liquidité de l’AFL, dès le premier semestre 2023, d’une tombée de dette obligataire de 750 millions d’euros le 20 mars 2023. Le ratio de levier bancaire s’élève à 2,62% au 30 juin 2023, contre 2,83% au 31 décembre 2020.
A une capitalisation solide, s’ajoute une position de liquidité très confortable de 2 316 millions d’euros, permettant à l’AFL de poursuivre ses activités opérationnelles pendant plus de 12 mois sans avoir recours aux marchés de capitaux et au dispositif TRiCP auquel l’AFL est éligible. Au 30 juin 2023, le ratio LCR s’élève à 812% contre 525% au 31 décembre 2020 et le ratio NSFR à 210%% contre 183% au 31 décembre 2020.
Perspectives du Groupe AFL
Depuis le déclenchement de la crise de la Covid 19, le rôle essentiel joué par l’action concertée des banques centrales, des gouvernements nationaux ainsi que l’Union Européenne a permis de restaurer rapidement la confiance des agents économiques, le fonctionnement normal des marchés et la reprise de l’activité économique avec des taux de croissance vigoureux sur le premier semestre 2023.
Dans ce contexte, l’AFL a pu maintenir le rythme de son développement dans de bonnes conditions et notamment permettre l’arrivée régulière de nouvelles collectivités locales actionnaires, car le Groupe AFL continue d’avoir pour principal objectif la poursuite de nouvelles adhésions de collectivités locales et depuis 2020, l’ensemble des groupements de collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Dans sa septième année d’activité, l’AFL, établissement de crédit public de développement, dédié aux collectivités locales françaises, trouve toute sa vocation d’acteur privilégié du financement de ces collectivités, et ce quelle que soit l’évolution de l’environnement et des conditions économiques, car elle repose sur un modèle économique largement éprouvé.
Dans ce contexte, il est anticipé que la taille et la structure du bilan de l’AFL poursuivent une croissance rapide, reposant sur la poursuite d’un rythme d’adhésions similaire à celui observé par le passé, qui devrait se traduire par une augmentation de capital supplémentaire d’ici la fin 2023, une progression rapide de la production de crédits notamment sur les derniers mois de l’année, et le cas échéant quelques opérations de marché plutôt sous forme de placements privés.
Évènements importants survenus depuis la clôture de la période
Le 27 septembre 2023, le Conseil d’administration de l’AFL-ST a ouvert une 30ème augmentation de capital pour un montant nominal total de 6.192.600 € qui permettrait l’adhésion de 25 nouvelles collectivités portant ainsi le total des membres à 478. En parallèle, l’AFL a ouvert sa 30ème augmentation de capital pour un montant nominal total de 5.800.000 €.
Résultats consolidés du Groupe AFL sous le référentiel comptable IFRS
Le premier semestre 2023 marque une nouvelle progression du produit net bancaire qui s’inscrit dans la trajectoire de développement du Groupe AFL conformément aux objectifs du plan stratégique 2017-2021. Le PNB généré par l’activité s’établit à 8 423K€. Il correspond à une marge d’intérêts de 6 378K€, à des plus-values de cessions de titres du portefeuille à la juste valeur par capitaux propres de 608K€, à des plus-values de cessions de prêts de 1 381K€ nettes de la soulte de résiliation des swaps de couverture et des commissions, et à un résultat des réévaluations de couvertures positif de 44K€.
Ces résultats sont en hausse par rapport à ceux du premier semestre 2020 au terme duquel le PNB s’élevait à 6 109K€, correspondant principalement à une marge nette d’intérêts de 6 299K€, à des plus-values sur cessions de titres de 83K€, à des revenus de commissions pour 8K€ et à un résultat des réévaluations de couvertures négatif de 281K€.
La marge d’intérêt de 6 378K€, réalisée au 30 juin 2023, a connu une évolution importante de sa composition avec l’arrivée des taux d’intérêt négatifs et notamment la baisse du taux Euribor 3 mois contre lequel est swappée la plus grosse partie des expositions de l’AFL. Ainsi au cours du premier semestre, le rendement d’une partie des prêts est devenu négatif, en raison de la poursuite de la baisse de l’Euribor 3 mois en territoire négatif, conduisant à une contraction des revenus liés au portefeuille de crédits à 1 987K€ une fois retraités de leurs couvertures, à comparer à 3 741K€ au 30 juin 2020. Toutefois cette contraction n’est qu’apparente car l’encours de crédit continue d’augmenter avec une marge de crédit constante au regard du coût moyen de la dette. En effet, cette contraction est à mettre en parallèle avec la forte augmentation des revenus tirés des dettes au bilan swappées contre Euribor 3 mois, qui s’élèvent au 30 juin 2023 à 8 692K€ à comparer à 4 138K€ au 30 juin 2020, après prise en compte des intérêts sur les couvertures. La baisse des taux conduit ainsi à une inversion des flux, les charges devenant des produits et les produits des charges.
En ce qui concerne les revenus liés à la gestion de la réserve de liquidité, ils constituent une charge d’intérêts d’un montant de -4 301K€, à comparer à -1 581K€ au 30 juin 2020. Cette détérioration trouve son origine dans l’augmentation du montant de la réserve de liquidité et surtout dans la poursuite de la baisse du taux Euribor 3 mois, contre lequel est indexée sa rémunération, par rapport au premier semestre 2020.
Au cours du premier semestre 2023, la gestion active du portefeuille de la réserve de liquidité a généré 2 027K€ de résultat positif sur les cessions de titres à la juste valeur par capitaux propres, et 1 417K€ de charges sur l’annulation des instruments de couverture de taux d’intérêt des titres ayant fait l’objet de cessions, soit un montant net de plus-values de cessions de 600K€. A ce montant est venu s’ajouter 8k€ de plus-values de cessions sur titres au coût amorti.
La cession de prêts au cours de la période a également généré des plus-values d’un montant de 2 146K€, desquelles il faut déduire le coût de la résiliation des swaps de couverture pour un montant de 597K€ et des commissions de cessions d’un montant de 168K€, soit au total un montant net de 1 381K€.
Le résultat net de la comptabilité de couverture s’élève à -1 979k€. Il est constitué de deux éléments : d’une part des charges de cessation des couvertures de taux d’intérêt liée aux cessions de titres et de crédits mentionnées précédemment pour -1 426K€ et -597K€ respectivement, soit un total de -2 023K€, et d’autre part d’un montant de 44K€ qui représente, pour les instruments encore en portefeuille à la date de clôture, la somme des écarts de juste valeur des éléments couverts et de leurs instruments de couverture.
Au 30 juin 2023, les charges générales d’exploitation ont représenté 5 755K€ contre 4 971K€ au 30 juin 2020. Elles comptent pour 2 873K€ de charges de personnel, à comparer avec celles du premier semestre de l’exercice précédent, qui s’élevaient à 2 607K€. Les charges générales d’exploitation comprennent également les charges administratives, qui s’établissent à 2 882K€, contre 2 364K€ au 30 juin 2020. Cette hausse résulte en partie d’un rattrapage triennal de l’inflation sur les salaires fixes, du provisionnement du premier versement de l’intéressement, d’une hausse des charges informatiques et de la hausse des impôts et taxes qui passent de 575K€ au 30 juin 2020 à 652K€ au 30 juin 2023, principalement due à l’augmentation des contributions aux autorités de régulation.
Les dotations aux amortissements au 30 juin 2023 s’élèvent à 413K€ contre 838K€ au 30 juin 2020, soit une baisse de 425K€. En effet, en 2020 l’AFL a fini d’amortir la totalité des dépenses d’investissement nécessitées par sa création, notamment dans les systèmes d’information. Outre l’amortissement des dépenses d’investissement effectuées annuellement par le Groupe AFL dans l’ensemble de ses systèmes d’information, le montant des dotations intègre aussi les amortissements liés à l’acquisition des bureaux du siège social de l’AFL et aux travaux réalisés pour leur réhabilitation.
Le coût du risque relatif aux dépréciations ex ante pour pertes attendues (expected credit losses – ECL) sur les actifs financiers au titre d’IFRS 9 représente une charge de 273k€ sur le premier semestre 2023 contre -455K€ au premier semestre 2020. Cette baisse des dotations provient pour l’essentiel de la modification des hypothèses retenues pour la construction des scénarii macro-économiques par classe d’actifs afin de tenir compte d’un contexte de sortie de crise. Le stock des dépréciations s’établit à 1 055K€ au 30 juin 2023.
Après imputation du coût du risque issu de l’application de la norme IFRS 9, le résultat d’exploitation au 30 juin 2023 s’établit à 1 982K€, en forte hausse par rapport à -155K€ au 30 juin 2020. Enfin après prise en compte des impôts différés sur les différences temporaires, le résultat net s’élève à 1 769K€ contre -24K€ au 30 juin 2020.
Le Directoire de l’AFL a arrêté les comptes semestriels de l’AFL le 13 septembre 2021. Le Conseil de Surveillance de l’AFL, réuni le 27 septembre 2021, a examiné favorablement les comptes semestriels de l’AFL.
Le Conseil d’Administration de l’AFL-ST, la Société Territoriale, réuni le 27 septembre 2021, a arrêté les comptes consolidés semestriels du Groupe AFL.
Les procédures d’examen limité sur les comptes sociaux et consolidés semestriels condensés, relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, ont été effectuées par les commissaires aux comptes dont les rapports sont disponibles : http://www.agence-france-locale.fr/lafl-publie-ses-resultats-semestriels-un-resultat-positif-pour-le-troisieme-semestre-consecutif
Ce communiqué contient certaines déclarations de nature prévisionnelle. Bien que le Groupe AFL estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature soumises à des risques et incertitudes, en particulier lié aux effets de la pandémie, pouvant donner lieu à un écart entre les chiffres réels et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.
L’information financière du Groupe AFL pour le premier semestre est composée du présent communiqué complété du rapport financier disponible sur le site : http://www.agence-france-locale.fr/lafl-publie-ses-resultats-semestriels-un-resultat-positif-pour-le-troisieme-semestre-consecutif
A propos de l’Agence France Locale
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
« En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêt. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »
Plus d’informations sur www.agence-france-locale.fr
1 Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) ; encours de dette des collectivités locales membres / encours de dette total des collectivités locales françaises
2 Pour les besoins de cette classification, la Polynésie Française est classée dans les régions et Saint-Pierre et Miquelon est classé dans les départements.
Pièce jointe
